Permis de construire n° 0771321700013 à Coupvray pour 2 978 m² de logement, lotissement Co2 - Zac de Coupvray Fosse Saint Etienne
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2017
Dossier PC n° 0771321700013
Demandeur
SCCV GREEN VALLEY ARTENOVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771321700013, délivré le 29 septembre 2017 à Coupvray (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé lotissement Co2 - Zac de Coupvray Fosse Saint Etienne. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV GREEN VALLEY ARTENOVA.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 43 logements, dont 4 logements individuels et 39 appartements neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 978 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 137 m², soit 69 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/02/2018, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 74P, D 71P, D 70P. Le catalogue recense 182 permis de construire et déclarations préalables à Coupvray, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Coupvray
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fosse Saint Etienne
Territoires administratifs
- Commune
- Coupvray Code postal 77700 Identifiant INSEE 77132
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 9 137 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 43 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 978 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 43 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 978 m² | 2 978 m² |
| Total | 0 m² | 2 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 978 m² | 2 978 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 39 appartements neufs et 4 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 43 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 39 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 39 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 20 | 7 | 4 | - | 43 |
| - | 27,9 % | 46,5 % | 16,3 % | 9,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV GREEN VALLEY ARTENOVA, basée à Paris. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV GREEN VALLEY ARTENOVA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 829190693
- SIRET
- 82919069300012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS (75002)
Autres dossiers de SCCV GREEN VALLEY ARTENOVA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771321700013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 12/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |