Permis de construire n° 0771321500004 à Coupvray pour 4 963 m² de locaux, Les Regards
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2015
Dossier PC n° 0771321500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2015 à Coupvray (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771321500004 porte sur un projet situé Les Regards.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 963 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coupvray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Coupvray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Regards
Territoires administratifs
- Commune
- Coupvray Code postal 77700 Identifiant INSEE 77132
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 963 m² | 4 963 m² |
| Total | 0 m² | 4 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 963 m² | 4 963 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 963 m² | 4 963 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 963 m² | 4 963 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771321500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |