Permis de construire n° 0771321500003 à Coupvray pour 287 m² de locaux, 19 Rue De L Oustal
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2015
Dossier PC n° 0771321500003
Demandeur
L ARBRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2015 à Coupvray (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771321500003 porte sur un projet situé 19 Rue De L Oustal. La demande émane de L ARBRE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B01224. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coupvray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Coupvray
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coupvray Code postal 77700 Identifiant INSEE 77132
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | -272 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 15 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 287 m² |
| Total | 272 m² | 15 m² | 272 m² | 0 m² | 272 m² | 15 m² | 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 15 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 287 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 15 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 287 m² |
| Total locaux | 0 m² | 15 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 287 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L ARBRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 348770918
- SIRET
- 34877091800095
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Localisation
- PARIS (75020)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771321500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |