Permis de construire n° 0771312300019 à Coulommiers pour 182 m² de logement, rue des Ouches
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 4 octobre 2023
Dossier PC n° 0771312300019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771312300019 a fait l'objet d'une décision le 4 octobre 2023 à Coulommiers (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé rue des Ouches.
Ce permis de construire portait sur 2 appartements neufs. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 182 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 077 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AZ 393. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Ouches, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Ce dossier fait partie des 317 permis de construire et déclarations préalables à Coulommiers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coulommiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulommiers Code postal 77120 Identifiant INSEE 77131
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 077 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 182 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
| Total | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COULOMMIERS (77120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771312300019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 4 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 12/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AZ 393 à Coulommiers (77120)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Ouches à Coulommiers (77120)
L’autre dossier recensé rue des Ouches depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.