À Coulommiers (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0771312300123 a été accordée le 4 octobre 2023, pour un projet situé 21 rue du General de Gaulle. SCI ZALF est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 170 m², le programme représente 33 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AX 62, AX 63. Au total, le catalogue compte 317 permis de construire et déclarations préalables à Coulommiers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

170 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

33 m²

Surface totale après

33 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2023.

Autorisation

4 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

04/10/2023

Autorisation

04/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coulommiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX 62 AX 63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coulommiers Code postal 77120 Identifiant INSEE 77131
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 170 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 33 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 33 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	33 m²	0 m²	33 m²	33 m²
Locaux	33 m²	0 m²	33 m²	-33 m²	0 m²
Total	33 m²	33 m²	33 m²	0 m²	33 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ZALF, une société civile basée à Coulommiers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI ZALF

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 499281038
SIRET: 49928103800038
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2007
Localisation: COULOMMIERS (77120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771312300123
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	77131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 octobre 2023
Date de dépôt	04/10/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Coulommiers

PC n°0771312300017 Locaux Autorisé

27 rue Marcel Clavier

Coulommiers (77120)

Nouvelle construction

15 sept. 2023 17 m² SDP CA COULOMMIERS PAYS DE BRIE

PC n°0771312300010 Logement Autorisé

54 rue du Docteur Rene Arbelt

Coulommiers (77120)

Extension sans transformation

28 sept. 2023 355 m² SDP SCI GORKEM

PC n°0771312300019 Logement Annulé

rue des Ouches

Coulommiers (77120)

Nouvelle construction

04 oct. 2023 182 m² SDP

PC n°0771312300021 Logement Autorisé

34-36 Avenue Gastellier

Coulommiers (77120)

Transformation avec extension

23 oct. 2023 110 m² SDP

PC n°0771312300027 Logement Terminé

33 avenue Gastellier

Coulommiers (77120)

Nouvelle construction

15 déc. 2023 103 m² SDP

DP n°0771312300176 Logement Autorisé

1 rue Lafayette

Coulommiers (77120)

Transformation sans extension

15 déc. 2023 42 m² SDP

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