Permis de construire n° 0771301300016 à Coulommes pour 267 m² de locaux, 1 Rue De Glatigny
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2014
Dossier PC n° 0771301300016
Demandeur
COMMUNE COULOMMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue De Glatigny, le permis de construire n° 0771301300016 a été délivré le 6 septembre 2014 à Coulommes (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de COMMUNE COULOMMES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C474, C467, C410. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulommes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coulommes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulommes Code postal 77580 Identifiant INSEE 77130
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 248 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 515 m² |
| Total | 248 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 515 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 248 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 515 m² |
| Total locaux | 248 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 515 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE COULOMMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217701309
- SIRET
- 21770130900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COULOMMES (77580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771301300016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |