Permis de construire n° 0771301200008 à Coulommes pour 43 m² de logement
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2013
Dossier PC n° 0771301200008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coulommes (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771301200008 a été délivré le 28 février 2013.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulommes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coulommes
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulommes Code postal 77580 Identifiant INSEE 77130
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 46 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 89 m² |
| Total | 46 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 89 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRECY-LA-CHAPELLE (77580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771301200008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |