Permis de construire n° 0771262500004 à Congis-sur-Thérouanne pour 72 m² de locaux, 2 rue de l'Eglise
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2025
Dossier PC n° 0771262500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2025 à Congis-sur-Thérouanne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771262500004 porte sur un projet situé 2 rue de l'Eglise.
Ce permis de construire prévoit une opération de transformation de locaux en logements. 72 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le catalogue de Congis-sur-Thérouanne compte 46 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Congis-sur-Thérouanne
L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Congis-sur-Thérouanne est consultable sur basedespermis.fr.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Congis-sur-Thérouanne Code postal 77440 Identifiant INSEE 77126
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 72 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 72 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 72 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| Locaux | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | -72 m² | 0 m² |
| Total | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | -72 m² | 0 m² |
| Total locaux | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | -72 m² | 0 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONGIS SUR THEROUANNE (77440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771262500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |