Permis de construire n° 0771262100005 à Congis-sur-Thérouanne pour 1 920 m² de locaux, La Viorme
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2021
Dossier PC n° 0771262100005
Demandeur
SCI MERRANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771262100005, délivré le 11 juin 2021 à Congis-sur-Thérouanne (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé La Viorme. Le projet est porté par SCI MERRANNE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 920 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 431 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/04/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/08/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Seine-et-Marne, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 9. Le catalogue recense 46 permis de construire et déclarations préalables à Congis-sur-Thérouanne, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 33 permis de construire et déclarations préalables dans 13 communes, depuis une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
11 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2021
Achèvement (DAACT)
30/04/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Congis-sur-Thérouanne
Le dossier vise la parcelle cadastrale AL 9. L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Congis-sur-Thérouanne est consultable sur basedespermis.fr.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Viorme
Territoires administratifs
- Commune
- Congis-sur-Thérouanne Code postal 77440 Identifiant INSEE 77126
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 431 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 920 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 920 m² à 3 840 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 920 m² | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | 3 840 m² |
| Total | 1 920 m² | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | 3 840 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 920 m² | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | 3 840 m² |
| Total locaux | 1 920 m² | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | 3 840 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MERRANNE, dont l'adresse déclarée est à Congis sous Thérouanne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 33 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI MERRANNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 499370096
- SIRET
- 49937009600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CONGIS SOUS THÉROUANNE (77440)
Autres dossiers de SCI MERRANNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771262100005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |