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Permis de construire Locaux N° 0771262100005

Permis de construire à Congis-sur-Thérouanne pour 1 920 m² de locaux - La Viorme

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 431 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Viorme, Congis-sur-Thérouanne (77440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MERRANNE et accordé le 11 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2021, ouverture de chantier le 9 août 2021, achèvement déclaré le 30 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771262100005, instruit par la commune de Congis-sur-Thérouanne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2021

Dossier PC n° 0771262100005

Demandeur

SCI MERRANNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0771262100005, délivré le 11 juin 2021 à Congis-sur-Thérouanne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé La Viorme, Congis-sur-Thérouanne (77440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MERRANNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 920 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL9.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 431 m²

Surface existante avant

1 920 m²

Surface créée

1 920 m²

Variation nette

+1 920 m²

Surface totale après

3 840 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2022.

Autorisation

11 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2021

Achèvement (DAACT)

30/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Durée du chantier

8 mois 21 jours

Délai total

10 mois 19 jours

Dépôt

30/04/2022

Autorisation

11/06/2021

Chantier (DOC)

09/08/2021

Achèvement (DAACT)

30/04/2022

Localisation du projet à Congis-sur-Thérouanne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AL9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Viorme

Territoires administratifs

Commune: Congis-sur-Thérouanne Code postal 77440 Identifiant INSEE 77126
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 920 m²	1 920 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 920 m²	3 840 m²
Total	1 920 m²	1 920 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 920 m²	3 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 920 m²	1 920 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 920 m²	3 840 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MERRANNE

Voir les 32 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 499370096
SIRET: 49937009600012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CONGIS SOUS THÉROUANNE (77440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771262100005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 juin 2021
Date de dépôt	30/04/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 431 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Viorme, Congis-sur-Thérouanne (77440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MERRANNE et accordé le 11 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2021, ouverture de chantier le 9 août 2021, achèvement déclaré le 30 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771262100005, instruit par la commune de Congis-sur-Thérouanne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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