Permis de construire n° 0771261900010 à Congis-sur-Thérouanne pour 82 m² de logement, 16Ter Rue du Four
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2020
Dossier PC n° 0771261900010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771261900010, délivré le 28 janvier 2020 à Congis-sur-Thérouanne (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 16Ter Rue du Four.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 82 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 261 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 29/07/2020, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 2299. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Four, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Congis-sur-Thérouanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
28 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Congis-sur-Thérouanne
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale C 2299. L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Congis-sur-Thérouanne est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Congis-sur-Thérouanne Code postal 77440 Identifiant INSEE 77126
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 261 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 82 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Total | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRILPORT (77470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771261900010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 29/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Four à Congis-sur-Thérouanne (77440)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Four depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.