Permis de construire Logement N° 0771241300003

Permis de construire n° 0771241300003 à Conches-sur-Gondoire pour 82 m² de logement, 10 All Beauvallon

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2014

Dossier PC n° 0771241300003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mars 2014 à Conches-sur-Gondoire (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771241300003 porte sur un projet situé 10 All Beauvallon.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A125. Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conches-sur-Gondoire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

207 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2015. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2014

Achèvement (DAACT)

27/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
27/07/2015
Autorisation
24/03/2014
Chantier (DOC)
22/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2015

Localisation du projet à Conches-sur-Gondoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Conches-sur-Gondoire Code postal 77600 Identifiant INSEE 77124
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERVON (77170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771241300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 mars 2014
Date de dépôt 27/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 All Beauvallon, à Conches-sur-Gondoire (77600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2014, ouverture de chantier le 22 juillet 2014, achèvement déclaré le 27 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771241300003, déposé en mairie de Conches-sur-Gondoire.

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