Permis de construire n° 0771241200006 à Conches-sur-Gondoire pour 160 m² de logement, 2 Rue Ferrailles
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 8 août 2013
Dossier PC n° 0771241200006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Conches-sur-Gondoire (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771241200006 a fait l'objet d'une décision le 8 août 2013, pour un projet situé 2 Rue Ferrailles.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 271 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1090, A1259. L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conches-sur-Gondoire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Conches-sur-Gondoire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conches-sur-Gondoire Code postal 77600 Identifiant INSEE 77124
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 212 m² | 160 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | -52 m² | 160 m² |
| Total | 212 m² | 160 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | -52 m² | 160 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IVRY-SUR-SEINE (94200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771241200006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 8 août 2013 |
| Date de dépôt | 29/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |