Permis de construire Locaux N° 0771221800012

Permis de construire à Combs-la-Ville pour 1 277 m² de locaux - Rue Albert Einstein Zac Les Portes De Senart

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2018

Dossier PC n° 0771221800012

Demandeur

LA COOPERATIVE BIO D'ILE DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0771221800012, délivré le 8 août 2018 à Combs-la-Ville (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Albert Einstein Zac Les Portes De Senart, Combs-la-Ville (77380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA COOPERATIVE BIO D'ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 150 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 96 m² en bureaux, 1 181 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH21P, ZH6P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 150 m²

Surface créée

1 277 m²

Variation nette

+1 277 m²

Surface totale après

1 277 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/08/2018
3
Chantier (DOC)
14/01/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Combs-la-Ville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZH21P ZH6P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Les Portes De Senart

Territoire administratif

Commune
Combs-la-Ville Code postal 77380 Identifiant INSEE 77122
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 277 m² 1 277 m²
Total 0 m² 1 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 277 m² 1 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Industrie 0 m² 1 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 181 m² 1 181 m²
Total locaux 0 m² 1 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 277 m² 1 277 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA COOPERATIVE BIO D'ILE DE FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
804848885
SIRET
80484888500013
Code APE (NAF)
46.38B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
Localisation
CHATENOY (77167)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771221800012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 150 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Albert Einstein Zac Les Portes De Senart, Combs-la-Ville (77380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA COOPERATIVE BIO D'ILE DE FRANCE et accordé le 8 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 août 2018, ouverture de chantier le 14 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771221800012, instruit par la commune de Combs-la-Ville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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