Permis de construire n° 0771221700041 à Combs-la-Ville pour 3 692 m² de locaux, Le Chene Moreau
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2018
Dossier PC n° 0771221700041
Demandeur
EQUAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Combs-la-Ville (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771221700041 a été délivré le 16 mars 2018, pour un projet situé Le Chene Moreau. EQUAL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 692 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 692 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 137 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH6P. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combs-la-Ville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2018. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2018
Achèvement (DAACT)
05/12/2018
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Combs-la-Ville
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combs-la-Ville Code postal 77380 Identifiant INSEE 77122
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 692 m² | 3 692 m² |
| Total | 0 m² | 3 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 692 m² | 3 692 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 692 m² | 3 692 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 2 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 137 m² | 2 137 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 692 m² | 3 692 m² |
Ce dossier crée 2 137 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EQUAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831248398
- SIRET
- 83124839800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTGERON (91230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771221700041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |