Permis de construire Locaux N° 0771221700041

Permis de construire à Combs-la-Ville pour 5 829 m² de locaux - Le Chene Moreau

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2018

Dossier PC n° 0771221700041

Demandeur

EQUAL

Cette page présente le permis de construire n° 0771221700041, délivré le 16 mars 2018 à Combs-la-Ville (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Le Chene Moreau, Combs-la-Ville (77380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EQUAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 829 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 137 m² en hébergement hôtelier, 3 692 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH6P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

5 829 m²

Variation nette

+5 829 m²

Surface totale après

5 829 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2018.

Autorisation

16 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2018

Achèvement (DAACT)

05/12/2018

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

8 mois 17 jours

Délai total

8 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/03/2018
Chantier (DOC)
18/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2018

Localisation du projet à Combs-la-Ville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZH6P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Combs-la-Ville Code postal 77380 Identifiant INSEE 77122
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 829 m² 5 829 m²
Total 0 m² 5 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 829 m² 5 829 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 2 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 137 m² 2 137 m²
Commerce et services 0 m² 3 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 692 m² 3 692 m²
Total locaux 0 m² 5 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 829 m² 5 829 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EQUAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831248398
SIRET
83124839800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTGERON (91230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771221700041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 829 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Chene Moreau, Combs-la-Ville (77380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EQUAL et accordé le 16 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2018, ouverture de chantier le 18 mars 2018, achèvement déclaré le 5 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771221700041, instruit par la commune de Combs-la-Ville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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