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Permis de construire Logement N° 0771221600040

Permis de construire n° 0771221600040 à Combs-la-Ville pour 1 147 m² de logement, 4 Av De La Republique

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 325 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 4 Av De La Republique, à Combs-la-Ville (77380).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCCV VILLA BEAUBOURG et accordé le 19 septembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2016, ouverture de chantier le 2 mai 2017, achèvement déclaré le 20 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771221600040, déposé en mairie de Combs-la-Ville.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2016

Dossier PC n° 0771221600040

Demandeur

SCCV VILLA BEAUBOURG

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Combs-la-Ville (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771221600040 a été délivré le 19 septembre 2016, pour un projet situé 4 Av De La Republique. SCCV VILLA BEAUBOURG figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 325 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 7 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A4022. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combs-la-Ville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 325 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

1 147 m²

Variation nette

+998 m²

Surface totale après

1 147 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2018. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

20/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/09/2016

Chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

20/12/2018

Localisation du projet à Combs-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A4022

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Combs-la-Ville Code postal 77380 Identifiant INSEE 77122
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	20 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	149 m²	1 147 m²	0 m²	149 m²	0 m²	998 m²	1 147 m²
Total	149 m²	1 147 m²	0 m²	149 m²	0 m²	998 m²	1 147 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	20
Logements collectifs	20
Collectifs hors résidence	20
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	12	7	1	-	-	20
-	60,0 %	35,0 %	5,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VILLA BEAUBOURG

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 810630574
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: CROISSY-BEAUBOURG (77183)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771221600040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 325 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 4 Av De La Republique, à Combs-la-Ville (77380).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCCV VILLA BEAUBOURG et accordé le 19 septembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2016, ouverture de chantier le 2 mai 2017, achèvement déclaré le 20 décembre 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 12 T2, 7 T3 et 1 T4.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771221600040, déposé en mairie de Combs-la-Ville.

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PC n°0771221600024 Logement Commencé

37Bis Rue Du Chene Lot A

Combs-la-Ville (77380)

Nouvelle construction

05 août 2016 99 m² SDP

PC n°0771221600032 Logement Commencé

37Bis Rue Du Chene

Combs-la-Ville (77380)

Nouvelle construction

22 août 2016 108 m² SDP

PC n°0771221600033 Logement Commencé

29B Rue Du Chene Lot C

Combs-la-Ville (77380)

Nouvelle construction

28 août 2016 82 m² SDP

PC n°0771221600020 Mixte Annulé

33 Av De La Republique

Combs-la-Ville (77380)

Nouvelle construction

21 sept. 2016 1 742 m² SDP

PC n°0771221600014 Logement Commencé

42 Rue Du Chene

Combs-la-Ville (77380)

Nouvelle construction

29 sept. 2016 3 370 m² SDP SCCV LE DOMAINE DES CHENES

PC n°0771221600036 Logement Annulé

18 Rue Du Parc De Vaux Lot 9

Combs-la-Ville (77380)

Nouvelle construction

19 oct. 2016 91 m² SDP

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