Permis de construire n° 0771221400033 à Combs-la-Ville pour 1 211 m² de locaux, 5 Rue De La Borne Blanche
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2015
Dossier PC n° 0771221400033
Demandeur
ASS REEDUCATION INSERT AUTISTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771221400033, délivré le 29 janvier 2015 à Combs-la-Ville (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 Rue De La Borne Blanche. Le projet est porté par ASS REEDUCATION INSERT AUTISTES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 211 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A5490, A2008, A2007. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combs-la-Ville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Combs-la-Ville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combs-la-Ville Code postal 77380 Identifiant INSEE 77122
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 907 m² | 1 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 211 m² | 4 118 m² |
| Total | 2 907 m² | 1 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 211 m² | 4 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 907 m² | 1 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 211 m² | 4 118 m² |
| Total locaux | 2 907 m² | 1 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 211 m² | 4 118 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS REEDUCATION INSERT AUTISTES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 348555889
- SIRET
- 34855588900040
- Code APE (NAF)
- 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- Localisation
- PARIS (75000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771221400033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |