Déclaration préalable n° 0771221900039 à Combs-la-Ville pour 19 m² de locaux, Rue De La Borne Blanche
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 août 2019
Dossier DP n° 0771221900039
Demandeur
ADSEA SAUVEGARDE ENFANCE ET ADOLESCENCE DE SEINE ET MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 15 août 2019 à Combs-la-Ville (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0771221900039 porte sur un projet situé Rue De La Borne Blanche. La demande émane de ADSEA SAUVEGARDE ENFANCE ET ADOLESCENCE DE SEINE ET MARNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A5243. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combs-la-Ville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Combs-la-Ville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combs-la-Ville Code postal 77380 Identifiant INSEE 77122
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 763 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 782 m² |
| Total | 763 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 782 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 763 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 782 m² |
| Total locaux | 763 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 782 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADSEA SAUVEGARDE ENFANCE ET ADOLESCENCE DE SEINE ET MARNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775704216
- SIRET
- 77570421600016
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- COMBS-LA-VILLE (77380)
Autres dossiers de ADSEA SAUVEGARDE ENFANCE ET ADOLESCENCE DE SEINE ET MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771221900039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |