Permis de construire Logement N° 0771221400014

Permis de construire n° 0771221400014 à Combs-la-Ville pour 2 034 m² de logement, 11 Av De La Republique

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2014

Dossier PC n° 0771221400014

Demandeur

SCCV COMBS VILLA MARCEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Av De La Republique, le permis de construire n° 0771221400014 a été délivré le 28 juillet 2014 à Combs-la-Ville (Seine-et-Marne, Île-de-France). SCCV COMBS VILLA MARCEAU figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 034 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 16 T2, 12 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A4755. Ce dossier est l'un des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combs-la-Ville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

720 m²

Surface créée

2 034 m²

Variation nette

+1 314 m²

Surface totale après

2 034 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2018. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2016

Achèvement (DAACT)

31/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
15/04/2016
Autorisation
28/07/2014
Chantier (DOC)
15/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2018

Localisation du projet à Combs-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A4755

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Combs-la-Ville Code postal 77380 Identifiant INSEE 77122
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 034 m² 2 034 m²
Locaux 720 m² 0 m² 0 m² 720 m² 0 m² -720 m² 0 m²
Total 720 m² 2 034 m² 0 m² 720 m² 0 m² 1 314 m² 2 034 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 16 12 2 - - 36
16,7 % 44,4 % 33,3 % 5,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV COMBS VILLA MARCEAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
818232670
SIRET
81823267000013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771221400014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 juillet 2014
Date de dépôt 15/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 034 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Av De La Republique, à Combs-la-Ville (77380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV COMBS VILLA MARCEAU et accordé le 28 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 avril 2016, achèvement déclaré le 31 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 16 T2, 12 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771221400014, déposé en mairie de Combs-la-Ville.

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