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Permis de construire Locaux N° 0771211800013

Permis de construire à Collégien pour 2 079 m² de locaux - 2 Avenue Du General De Gaull

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 123 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Avenue Du General De Gaull, Collégien (77090).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE et accordé le 1 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 février 2019, ouverture de chantier le 13 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771211800013, instruit par la commune de Collégien.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2019

Dossier PC n° 0771211800013

Demandeur

L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0771211800013, délivré le 1 février 2019 à Collégien (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Avenue Du General De Gaull, Collégien (77090). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 079 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK38, AK44, AK45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

228 123 m²

Surface existante avant

15 731 m²

Surface créée

2 079 m²

Variation nette

+2 079 m²

Surface totale après

17 810 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/02/2019

Chantier (DOC)

13/05/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Collégien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK38 AK44 AK45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Collégien Code postal 77090 Identifiant INSEE 77121
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	15 731 m²	2 079 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 079 m²	17 810 m²
Total	15 731 m²	2 079 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 079 m²	17 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	15 731 m²	0 m²	0 m²	15 731 m²
Entrepôt	0 m²	2 079 m²	2 079 m²	2 079 m²
Total locaux	15 731 m²	2 079 m²	2 079 m²	17 810 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE

Voir les 64 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 421227224
SIRET: 42122722400019
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: LILLE CEDEX 9 (59712)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771211800013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 123 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Avenue Du General De Gaull, Collégien (77090).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE et accordé le 1 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 février 2019, ouverture de chantier le 13 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771211800013, instruit par la commune de Collégien.

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