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Permis de construire Locaux N° 0771211800009

Permis de construire à Collégien pour 9 444 m² de locaux - Rue De Lamirault - Lot C05 Zac De Lamirault

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 157 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Lamirault - Lot C05 Zac De Lamirault, Collégien (77090).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MONTAIGNE PROMOTION et accordé le 14 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2018, ouverture de chantier le 18 mars 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771211800009, instruit par la commune de Collégien.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 août 2018

Dossier PC n° 0771211800009

Demandeur

MONTAIGNE PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0771211800009, délivré le 14 août 2018 à Collégien (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De Lamirault - Lot C05 Zac De Lamirault, Collégien (77090). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MONTAIGNE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 157 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 590 m² en bureaux, 6 854 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD103P, AD40, AD75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 157 m²

Surface créée

9 444 m²

Variation nette

+9 444 m²

Surface totale après

9 444 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.

Autorisation

14 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 4 jours

Durée du chantier

9 mois 13 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/08/2018

Chantier (DOC)

18/03/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Localisation du projet à Collégien

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AD103P AD40 AD75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Lamirault

Territoire administratif

Commune: Collégien Code postal 77090 Identifiant INSEE 77121
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	9 444 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 444 m²	9 444 m²
Total	0 m²	9 444 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 444 m²	9 444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	2 590 m²	2 590 m²	2 590 m²
Industrie	6 854 m²	6 854 m²	6 854 m²
Total locaux	9 444 m²	9 444 m²	9 444 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTAIGNE PROMOTION

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 402548382
SIRET: 40254838200017
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: LE BOURGET (93350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771211800009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 157 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Lamirault - Lot C05 Zac De Lamirault, Collégien (77090).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MONTAIGNE PROMOTION et accordé le 14 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2018, ouverture de chantier le 18 mars 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).

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