Permis de construire Locaux N° 0771211700006

Permis de construire à Collégien pour 7 177 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 août 2017

Dossier PC n° 0771211700006

Demandeur

FREHA

Cette page présente le permis de construire n° 0771211700006, délivré le 4 août 2017 à Collégien (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Collégien (77090). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FREHA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 177 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 421 m² en bureaux, 5 756 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

7 177 m²

Variation nette

+7 177 m²

Surface totale après

7 177 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
24/06/2019
Autorisation
04/08/2017
3
Chantier (DOC)
24/06/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Collégien

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Collégien Code postal 77090 Identifiant INSEE 77121
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 177 m² 7 177 m²
Total 0 m² 7 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 177 m² 7 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 421 m² 1 421 m²
Industrie 0 m² 5 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 756 m² 5 756 m²
Total locaux 0 m² 7 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 177 m² 7 177 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
383349107
SIRET
38334910700045
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CLICHY (92110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771211700006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 août 2017
Date de dépôt 24/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 177 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Collégien (77090).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FREHA et accordé le 4 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 août 2017, ouverture de chantier le 24 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771211700006, instruit par la commune de Collégien.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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