Permis de construire Locaux N° 0771211400008

Permis de construire à Collégien pour 4 132 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2014

Dossier PC n° 0771211400008

Demandeur

IMER FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0771211400008, délivré le 11 décembre 2014 à Collégien (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Collégien (77090). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMER FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 132 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 648 m² en bureaux, 1 355 m² en industrie, 2 129 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

4 132 m²

Variation nette

+4 132 m²

Surface totale après

4 132 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2017.

Autorisation

11 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2015

Achèvement (DAACT)

24/01/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
24/01/2017
Autorisation
11/12/2014
Chantier (DOC)
04/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2017

Localisation du projet à Collégien

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Collégien Code postal 77090 Identifiant INSEE 77121
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 132 m² 4 132 m²
Total 0 m² 4 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 132 m² 4 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 648 m²
Industrie 0 m² 1 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 355 m² 1 355 m²
Entrepôt 0 m² 2 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 129 m² 2 129 m²
Total locaux 0 m² 4 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 132 m² 4 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMER FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
072501844
SIRET
07250184400038
Code APE (NAF)
46.63Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
Localisation
VIF (38450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771211400008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 décembre 2014
Date de dépôt 24/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 132 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Collégien (77090).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMER FRANCE et accordé le 11 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2014, ouverture de chantier le 4 mai 2015, achèvement déclaré le 24 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771211400008, instruit par la commune de Collégien.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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