Permis de construire Locaux N° 0771182400002

Permis de construire n° 0771182400002 à Claye-Souilly pour 420 m² de locaux, Zac Des Sablons Rue Jean

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 12 janvier 2024

Dossier PC n° 0771182400002

Demandeur

EXPERTISE LAVAGE AUTO FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771182400002 a fait l'objet d'une décision le 12 janvier 2024 à Claye-Souilly (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Zac Des Sablons Rue Jean. La demande émane de EXPERTISE LAVAGE AUTO FRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZA56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Claye-Souilly.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 450 m²

Surface existante avant

6 158 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

6 578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Claye-Souilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Claye-Souilly Code postal 77410 Identifiant INSEE 77118
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 158 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 6 578 m²
Total 6 158 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 6 578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 158 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 6 578 m²
Total locaux 6 158 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 6 578 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPERTISE LAVAGE AUTO FRANCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
953700218
SIRET
95370021800019
Code APE (NAF)
45.31Z - Commerce de gros d'équipements automobiles
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
PARIS 01 (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771182400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 12 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 450 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Des Sablons Rue Jean, à Claye-Souilly (77410).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EXPERTISE LAVAGE AUTO FRANCE ; la décision est intervenue le 12 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 12 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771182400002, déposé en mairie de Claye-Souilly.

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