Permis de construire Locaux N° 0771182200017

Permis de construire n° 0771182200017 à Claye-Souilly pour 206 m² de locaux, 20 Rue Jean Monnet

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2022

Dossier PC n° 0771182200017

Demandeur

OMC 77

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 octobre 2022 à Claye-Souilly (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771182200017 porte sur un projet situé 20 Rue Jean Monnet. La demande émane de OMC 77.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA58. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Claye-Souilly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 161 m²

Surface existante avant

3 303 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

3 509 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/10/2022
3
Chantier (DOC)
02/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Claye-Souilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Claye-Souilly Code postal 77410 Identifiant INSEE 77118
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 303 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 3 509 m²
Total 3 303 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 3 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 303 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 3 509 m²
Total locaux 3 303 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 3 509 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834608523
SIRET
83460852300017
Code APE (NAF)
47.11B - Commerce d'alimentation générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2018
Localisation
CLAYE-SOUILLY (77410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771182200017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 161 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Jean Monnet, à Claye-Souilly (77410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OMC 77 et accordé le 26 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 octobre 2022, ouverture de chantier le 2 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771182200017, déposé en mairie de Claye-Souilly.

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