Permis de construire n° 0771182100024 à Claye-Souilly pour 206 m² de locaux, 20 Rue Jean Monnet
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 23 novembre 2021
Dossier PC n° 0771182100024
Demandeur
OMC 77
Synthèse du dossier et statut administratif
À Claye-Souilly (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771182100024 a fait l'objet d'une décision le 23 novembre 2021, pour un projet situé 20 Rue Jean Monnet. La demande émane de OMC 77.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZA58. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Claye-Souilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Claye-Souilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Claye-Souilly Code postal 77410 Identifiant INSEE 77118
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 413 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 3 619 m² |
| Total | 3 413 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 3 619 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 413 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 3 619 m² |
| Total locaux | 3 413 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 3 619 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OMC 77
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 834608523
- SIRET
- 83460852300017
- Code APE (NAF)
- 47.11B - Commerce d'alimentation générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CLAYE-SOUILLY (77410)
Autres dossiers de OMC 77
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771182100024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 23 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |