Retour aux permis de construire de Choisy-en-Brie

Permis de construire Logement N° 0771161900007

Permis de construire à Choisy-en-Brie pour 85 m² de logement - 16 Rue Du Gue La Fresnois

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 85 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Du Gue La Fresnois, Choisy-en-Brie (77320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU PETIT NOYER et accordé le 14 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771161900007, instruit par la commune de Choisy-en-Brie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2020

Dossier PC n° 0771161900007

Demandeur

SCI DU PETIT NOYER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0771161900007, délivré le 14 janvier 2020 à Choisy-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 16 Rue Du Gue La Fresnois, Choisy-en-Brie (77320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU PETIT NOYER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 85 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM18, AC258.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/01/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Choisy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM18 AC258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fresnois

Territoire administratif

Commune: Choisy-en-Brie Code postal 77320 Identifiant INSEE 77116
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	73 m²	12 m²	73 m²	0 m²	73 m²	12 m²	85 m²
Total	73 m²	12 m²	73 m²	0 m²	73 m²	12 m²	85 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PETIT NOYER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 877779199
SIRET: 87777919900018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHOISY EN BRIE (77320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771161900007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 85 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Du Gue La Fresnois, Choisy-en-Brie (77320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU PETIT NOYER et accordé le 14 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771161900007, instruit par la commune de Choisy-en-Brie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Choisy-en-Brie

PC n°0771162500006 Logement Autorisé

Rue Du Puits Audion

Choisy-en-Brie (77320)

Nouvelle construction

24 févr. 2026 46 m² SDP

PC n°0771162500007 Logement Autorisé

Route De Coulommiers

Choisy-en-Brie (77320)

Nouvelle construction

03 févr. 2026 107 m² SDP

PC n°0771162500004 Logement Autorisé

1 Route De Coulommiers

Choisy-en-Brie (77320)

Nouvelle construction

02 déc. 2025 114 m² SDP

PC n°0771162500002 Logement Autorisé

14 Rue Du Faubourg

Choisy-en-Brie (77320)

Extension sans transformation

03 sept. 2025 49 m² SDP

PC n°0771162500003 Locaux Autorisé

2 Le Merger

Choisy-en-Brie (77320)

Extension sans transformation

09 mai 2025 494 m² SDP

PC n°0771162500001 Logement Autorisé

5568 Place Du Tillet

Choisy-en-Brie (77320)

Transformation sans extension

30 avr. 2025 46 m² SDP

Autres types d'autorisations à Choisy-en-Brie

Permis d'aménager à Choisy-en-Brie

12 autorisations

Permis de démolir à Choisy-en-Brie

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Choisy-en-Brie

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Choisy-en-Brie

Autres types d'autorisations à Choisy-en-Brie

Caractéristiques du projet