Permis de construire n° 0771161900004 à Choisy-en-Brie pour 756 m² de locaux, Voie Communale N_14
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2019
Dossier PC n° 0771161900004
Demandeur
EARL GEORGE L'EPAUCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Voie Communale N_14, le permis de construire n° 0771161900004 a été délivré le 24 juin 2019 à Choisy-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est EARL GEORGE L'EPAUCHE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 756 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 756 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP3. L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choisy-en-Brie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2020
Achèvement (DAACT)
30/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Choisy-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Choisy-en-Brie Code postal 77320 Identifiant INSEE 77116
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 756 m² |
| Total | 0 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 756 m² |
| Total locaux | 0 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 756 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GEORGE L'EPAUCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 424843811
- SIRET
- 42484381100011
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CHOISY EN BRIE (77320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771161900004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2019 |
| Date de dépôt | 30/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |