Retour aux permis de construire de Choisy-en-Brie

Permis de construire Locaux N° 0771161900004

Permis de construire à Choisy-en-Brie pour 756 m² de locaux - Voie Communale N_14

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 756 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Voie Communale N_14, Choisy-en-Brie (77320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL GEORGE L'EPAUCHE et accordé le 24 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2020, achèvement déclaré le 30 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771161900004, instruit par la commune de Choisy-en-Brie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2019

Dossier PC n° 0771161900004

Demandeur

EARL GEORGE L'EPAUCHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0771161900004, délivré le 24 juin 2019 à Choisy-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Voie Communale N_14, Choisy-en-Brie (77320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL GEORGE L'EPAUCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 756 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 756 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

756 m²

Variation nette

+756 m²

Surface totale après

756 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2020.

Autorisation

24 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2020

Achèvement (DAACT)

30/12/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois 6 jours

Durée du chantier

9 mois 29 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

30/12/2020

Autorisation

24/06/2019

Chantier (DOC)

01/03/2020

Achèvement (DAACT)

30/12/2020

Localisation du projet à Choisy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Choisy-en-Brie Code postal 77320 Identifiant INSEE 77116
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	756 m²	0 m²	0 m²	0 m²	756 m²	756 m²
Total	0 m²	756 m²	0 m²	0 m²	0 m²	756 m²	756 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	756 m²	0 m²	0 m²	0 m²	756 m²	756 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL GEORGE L'EPAUCHE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 424843811
SIRET: 42484381100011
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: CHOISY EN BRIE (77320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771161900004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 juin 2019
Date de dépôt	30/12/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 756 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Voie Communale N_14, Choisy-en-Brie (77320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL GEORGE L'EPAUCHE et accordé le 24 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2020, achèvement déclaré le 30 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771161900004, instruit par la commune de Choisy-en-Brie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Choisy-en-Brie

PC n°0771162500006 Logement Autorisé

Rue Du Puits Audion

Choisy-en-Brie (77320)

Nouvelle construction

24 févr. 2026 46 m² SDP

PC n°0771162500007 Logement Autorisé

Route De Coulommiers

Choisy-en-Brie (77320)

Nouvelle construction

03 févr. 2026 107 m² SDP

PC n°0771162500004 Logement Autorisé

1 Route De Coulommiers

Choisy-en-Brie (77320)

Nouvelle construction

02 déc. 2025 114 m² SDP

PC n°0771162500002 Logement Autorisé

14 Rue Du Faubourg

Choisy-en-Brie (77320)

Extension sans transformation

03 sept. 2025 49 m² SDP

PC n°0771162500003 Locaux Autorisé

2 Le Merger

Choisy-en-Brie (77320)

Extension sans transformation

09 mai 2025 494 m² SDP

PC n°0771162500001 Logement Autorisé

5568 Place Du Tillet

Choisy-en-Brie (77320)

Transformation sans extension

30 avr. 2025 46 m² SDP

Autres types d'autorisations à Choisy-en-Brie

Permis d'aménager à Choisy-en-Brie

12 autorisations

Permis de démolir à Choisy-en-Brie

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Choisy-en-Brie

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Choisy-en-Brie

Autres types d'autorisations à Choisy-en-Brie

Caractéristiques du projet