Permis de construire n° 0771161600001 à Choisy-en-Brie pour 257 m² de locaux, De La Payenne
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2016
Dossier PC n° 0771161600001
Demandeur
COMMUNE CHOISY EN BRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé De La Payenne, le permis de construire n° 0771161600001 a été délivré le 20 juin 2016 à Choisy-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE CHOISY EN BRIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 257 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM34, AD543, ZS40. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choisy-en-Brie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Choisy-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Choisy-en-Brie Code postal 77320 Identifiant INSEE 77116
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 275 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 532 m² |
| Total | 275 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 532 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 275 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 532 m² |
| Total locaux | 275 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 532 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE CHOISY EN BRIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217701168
- SIRET
- 21770116800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHOISY-EN-BRIE (77320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771161600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |