Permis de construire Logement N° 0771141400004

Permis de construire n° 0771141400004 à Chevry-Cossigny pour 1 176 m² de logement

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 février 2015

Dossier PC n° 0771141400004

Demandeur

WINNOLAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771141400004 a été délivré le 2 février 2015 à Chevry-Cossigny (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est WINNOLAND.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 176 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 8 T2, 5 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevry-Cossigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

1 176 m²

Variation nette

+916 m²

Surface totale après

1 176 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
02/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chevry-Cossigny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevry-Cossigny Code postal 77173 Identifiant INSEE 77114
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 1 176 m² 0 m² 260 m² 0 m² 916 m² 1 176 m²
Total 260 m² 1 176 m² 0 m² 260 m² 0 m² 916 m² 1 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 8 5 4 - - 20
15,0 % 40,0 % 25,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WINNOLAND

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343124202
SIRET
34312420200015
Code APE (NAF)
93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1987
Localisation
SAINT-PIERRE-DU-PERRAY (91280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771141400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 176 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par WINNOLAND et accordée le 2 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 8 T2, 5 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771141400004, déposé en mairie de Chevry-Cossigny.

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