Permis de construire Locaux N° 0771141300019

Permis de construire n° 0771141300019 à Chevry-Cossigny pour 1 863 m² de locaux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2014

Dossier PC n° 0771141300019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 avril 2014 à Chevry-Cossigny (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771141300019 figure dans les données Sitadel.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 863 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 167 m² en habitation, 1 537 m² en commerce et activités de service et 159 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. L'ensemble des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevry-Cossigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 155 m²

Surface créée

1 863 m²

Variation nette

+1 863 m²

Surface totale après

3 018 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
14/04/2014
3
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chevry-Cossigny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevry-Cossigny Code postal 77173 Identifiant INSEE 77114
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Locaux 1 155 m² 1 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 696 m² 2 851 m²
Total 1 155 m² 1 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 863 m² 3 018 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 054 m² 1 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 537 m² 2 591 m²
Autres activités 101 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 260 m²
dont Bureaux 101 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 260 m²
Total locaux 1 155 m² 1 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 696 m² 2 851 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEVRY-COSSIGNY (77173)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771141300019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 avril 2014
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 863 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 avril 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 167 m² d'habitation et 1 696 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771141300019, déposé en mairie de Chevry-Cossigny.

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