Permis de construire n° 0771141300009 à Chevry-Cossigny pour 268 m² de logement
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 août 2013
Dossier PC n° 0771141300009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771141300009 a été délivré le 30 août 2013 à Chevry-Cossigny (Seine-et-Marne, Île-de-France).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 268 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevry-Cossigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2015. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
30 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2014
Achèvement (DAACT)
13/11/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Chevry-Cossigny
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevry-Cossigny Code postal 77173 Identifiant INSEE 77114
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 268 m² |
| Total | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 268 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEVRY-COSSIGNY (77173)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771141300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |