Permis de construire Logement N° 0771141300005

Permis de construire à Chevry-Cossigny pour 209 m² de logement - 1 Rue De Longuelet

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2013

Dossier PC n° 0771141300005

Demandeur

HGEC

Cette page présente le permis de construire n° 0771141300005, délivré le 14 juin 2013 à Chevry-Cossigny (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue De Longuelet, Chevry-Cossigny (77173). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HGEC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 275 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C234.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 275 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

209 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/06/2013
3
Chantier (DOC)
25/02/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chevry-Cossigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chevry-Cossigny Code postal 77173 Identifiant INSEE 77114
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Total 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HGEC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794369884
SIRET
79436988400018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CHEVRY-COSSIGNY (77173)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771141300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 275 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De Longuelet, Chevry-Cossigny (77173).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HGEC et accordé le 14 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juin 2013, ouverture de chantier le 25 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771141300005, instruit par la commune de Chevry-Cossigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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