Permis de construire n° 0771131300001 à Chevru pour 370 m² de locaux, Rue De La Charmois
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2013
Dossier PC n° 0771131300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771131300001 a été délivré le 3 mai 2013 à Chevru (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De La Charmois.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK3, ZK5, ZK6. L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevru est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2017. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2013
Achèvement (DAACT)
20/05/2017
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
4 ans
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Chevru
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevru Code postal 77320 Identifiant INSEE 77113
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
| Total | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
| Total locaux | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEVRU (77320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771131300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2013 |
| Date de dépôt | 20/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |