Permis de construire n° 0771131600002 à Chevru pour 351 m² de locaux, Rue De La Chamoie
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2016
Dossier PC n° 0771131600002
Demandeur
COMMUNE BETON BAZOCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2016 à Chevru (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771131600002 porte sur un projet situé Rue De La Chamoie. Le dossier a été déposé par COMMUNE BETON BAZOCHES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 351 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 351 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK356. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevru.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2016
Achèvement (DAACT)
20/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Chevru
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevru Code postal 77320 Identifiant INSEE 77113
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 391 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 742 m² |
| Total | 391 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 742 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 391 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 742 m² |
| dont Entrepôt | 391 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 742 m² |
| Total locaux | 391 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 742 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE BETON BAZOCHES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217700327
- SIRET
- 21770032700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHEVRU (77320)
Autres dossiers de COMMUNE BETON BAZOCHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771131600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |