Permis de construire Mixte N° 0771111800013

Permis de construire n° 0771111800013 à Chessy pour 7 485 m² de logement et locaux, Rue D Ariane - Zac Des Studios Et Des Congres Lot Af4A12

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2019

Dossier PC n° 0771111800013

Demandeur

CHESSY A6 A12

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771111800013 a été délivré le 10 février 2019, pour un projet situé Rue D Ariane - Zac Des Studios Et Des Congres Lot Af4A12. CHESSY A6 A12 figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 226 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 64 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 9 T2, 21 T3, 15 T4 et 12 T5. La surface se répartit entre 4 732 m² d'habitation et 2 753 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL235P. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chessy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 226 m²

Surface créée

7 485 m²

Variation nette

+7 485 m²

Surface totale après

7 485 m²

Logements créés

64

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2024. Le chantier a duré 5 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2019

Achèvement (DAACT)

11/09/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

5 ans 3 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/02/2019
Chantier (DOC)
06/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/09/2024

Localisation du projet à Chessy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AL235P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Studios Et Des Congres Lot Af4A12

Territoires administratifs

Commune
Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 732 m² 4 732 m²
Locaux 0 m² 2 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 753 m² 2 753 m²
Total 0 m² 7 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 485 m² 7 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m² 553 m²
Équipements publics 0 m² 2 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 200 m² 2 200 m²
Total locaux 0 m² 2 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 753 m² 2 753 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
Collectifs hors résidence 64

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 9 21 15 12 - 64
10,9 % 14,1 % 32,8 % 23,4 % 18,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHESSY A6 A12

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
838095446
SIRET
83809544600012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2018
Localisation
PESSAC (33600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771111800013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements en collectif, pour 7 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 226 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue D Ariane - Zac Des Studios Et Des Congres Lot Af4A12, à Chessy (77700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CHESSY A6 A12 et accordé le 10 février 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2019, ouverture de chantier le 6 juin 2019, achèvement déclaré le 11 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 9 T2, 21 T3, 15 T4 et 12 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 732 m² d'habitation et 2 753 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771111800013, déposé en mairie de Chessy.

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