Permis de construire n° 0771111800012 à Chessy pour 6 731 m² de logement et locaux, rue d'Ariane - Zac des Studios et des Congres Lot Af4A6
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 février 2019
Dossier PC n° 0771111800012
Demandeur
CHESSY A6 A12
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771111800012, délivré le 10 février 2019 à Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé rue d'Ariane - Zac des Studios et des Congres Lot Af4A6. Le projet est porté par la société de programme immobilier CHESSY A6 A12.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 57 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 3 990 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 902 m², soit 70 m² par logement. Les locaux représentent 2 741 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/09/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/06/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 235P. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue d'Ariane - Zac des, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 309 permis de construire et déclarations préalables à Chessy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/09/2024. Le chantier a duré 5 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
10 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2019
Achèvement (DAACT)
11/09/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
5 ans 3 mois
Délai total
5 ans 7 mois
Localisation du projet à Chessy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Studios Et Des Congres Lot Af4A6
Territoires administratifs
- Commune
- Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 902 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 57 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 990 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 57 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 741 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 2 250 m² de bureaux et 491 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 990 m² | 3 990 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 741 m² | 2 741 m² |
| Total | 0 m² | 6 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 731 m² | 6 731 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 491 m² |
| Autres activités | 0 m² | 2 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 250 m² | 2 250 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 250 m² | 2 250 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 741 m² | 2 741 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 57 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 57 |
| Logements collectifs | 57 |
| Collectifs hors résidence | 57 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 10 | 25 | 12 | 6 | - | 57 |
| 7,0 % | 17,5 % | 43,9 % | 21,1 % | 10,5 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CHESSY A6 A12, une SCCV basée à Pessac. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
CHESSY A6 A12
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 838095446
- SIRET
- 83809544600012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PESSAC (33600)
Autres dossiers de CHESSY A6 A12
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771111800012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 février 2019 |
| Date de dépôt | 11/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AL 235P à Chessy (77700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue d'Ariane - Zac des à Chessy (77700)
L’autre dossier recensé rue d'Ariane - Zac des depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.