Permis de construire Locaux N° 0771111600030

Permis de construire n° 0771111600030 à Chessy pour 306 m² de locaux, Les Livrains

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2017

Dossier PC n° 0771111600030

Demandeur

ADOMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 janvier 2017 à Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771111600030 porte sur un projet situé Les Livrains. ADOMA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 650 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 141 m² en équipements publics et 165 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI2. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chessy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

548 650 m²

Surface existante avant

149 787 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

150 093 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

25/04/2017

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/01/2017
Chantier (DOC)
01/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2017

Localisation du projet à Chessy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Livrains

Territoires administratifs

Commune
Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 149 787 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 150 093 m²
Total 149 787 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 150 093 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 143 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 187 m²
Équipements publics 516 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 657 m²
Autres activités 6 084 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 6 249 m²
dont Bureaux 6 084 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 6 249 m²
Total locaux 149 787 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 150 093 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
788058030
SIRET
78805803000016
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1957

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771111600030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 650 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Livrains, à Chessy (77700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ADOMA et accordée le 9 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 janvier 2017, ouverture de chantier le 1 février 2017, achèvement déclaré le 25 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771111600030, déposé en mairie de Chessy.

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