Permis de construire n° 0771111600009 à Chessy pour 594 m² de locaux, 2 Allee Des Artisans
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2016
Dossier PC n° 0771111600009
Demandeur
COMMUNE DE CHESSY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771111600009 a été délivré le 16 juin 2016 à Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Allee Des Artisans. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHESSY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 594 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA2967, YA120, YA299. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chessy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chessy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 274 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 1 868 m² |
| Total | 1 274 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 1 868 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 274 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 1 868 m² |
| Total locaux | 1 274 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 1 868 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHESSY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217701119
- SIRET
- 21770111900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHESSY (77700)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHESSY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771111600009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |