Permis de construire à Chessy pour 5 125 m² de logement et locaux - Zac Des Studios Et Des Con
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 10 avril 2015 · Dossier PC n° 0771111400026 · Demandeur : SA HLM PIERRES ET LUMIERES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0771111400026, délivré le 10 avril 2015 à Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Zac Des Studios Et Des Con, Chessy (77700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SA HLM PIERRES ET LUMIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 236 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 69 logements, dont 5 individuels et 64 collectifs. La répartition par taille comprend 16 T2, 34 T3, 12 T4, 7 T5, dont 44 en locatif social. La surface se répartit entre 4 842 m² d'habitation et 283 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL191P.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chessy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 69 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 842 m² | 4 842 m² |
| Locaux | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 283 m² |
| Total | 0 m² | 5 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 125 m² | 5 125 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 283 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 69 |
| Logements individuels | 5 |
| Logements collectifs | 64 |
| Individuels groupés | 5 |
| Collectifs hors résidence | 64 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 34 | 12 | 7 | - | 69 |
| - | 23,2 % | 49,3 % | 17,4 % | 10,1 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 44 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 25 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771111400026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77111 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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