Permis de construire Mixte N° 0771111400026

Permis de construire à Chessy pour 5 125 m² de logement et locaux - Zac Des Studios Et Des Con

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2015

Dossier PC n° 0771111400026

Demandeur

SA HLM PIERRES ET LUMIERES

Cette page présente le permis de construire n° 0771111400026, délivré le 10 avril 2015 à Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Zac Des Studios Et Des Con, Chessy (77700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA HLM PIERRES ET LUMIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 236 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 69 logements, dont 5 individuels et 64 collectifs. La répartition par taille comprend 16 T2, 34 T3, 12 T4, 7 T5, dont 44 en locatif social. La surface se répartit entre 4 842 m² d'habitation et 283 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL191P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 236 m²

Surface créée

5 125 m²

Variation nette

+5 125 m²

Surface totale après

5 125 m²

Logements créés

69

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2018.

Autorisation

10 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2015

Achèvement (DAACT)

26/01/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 24 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
04/12/2015
Autorisation
10/04/2015
Chantier (DOC)
04/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2018

Localisation du projet à Chessy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AL191P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 842 m² 4 842 m²
Locaux 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Total 0 m² 5 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 125 m² 5 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements individuels 5
Logements collectifs 64
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 64

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 34 12 7 - 69
- 23,2 % 49,3 % 17,4 % 10,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 44
Accession sociale (hors PTZ) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HLM PIERRES ET LUMIERES

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
672022084
SIRET
67202208400053
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771111400026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 avril 2015
Date de dépôt 04/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements (5 individuels, 64 collectifs), pour 5 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 236 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Des Studios Et Des Con, Chessy (77700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA HLM PIERRES ET LUMIERES et accordé le 10 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2015, ouverture de chantier le 4 décembre 2015, achèvement déclaré le 26 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 34 T3, 12 T4, 7 T5, dont 44 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 842 m² d'habitation et 283 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771111400026, instruit par la commune de Chessy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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