Permis de construire Logement N° 0771111400002

Permis de construire n° 0771111400002 à Chessy pour 3 220 m² de logement, Chem De La Glaciere

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2014

Dossier PC n° 0771111400002

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 octobre 2014 à Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771111400002 porte sur un projet situé Chem De La Glaciere. Le projet est porté par SCI ILE DE FRANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 777 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 47 logements, dont 5 individuels et 42 collectifs. La répartition par taille comprend 20 T2, 18 T3, 4 T4, 4 T5 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH268P, AH266P, AH262P. L'ensemble des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chessy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 777 m²

Surface créée

3 220 m²

Variation nette

+3 220 m²

Surface totale après

3 220 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2017. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2015

Achèvement (DAACT)

22/09/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
28/05/2015
Autorisation
15/10/2014
Chantier (DOC)
28/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2017

Localisation du projet à Chessy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AH268P AH266P AH262P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 220 m² 3 220 m²
Total 0 m² 3 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 220 m² 3 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements individuels 5
Logements collectifs 42
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 18 4 4 1 47
- 42,6 % 38,3 % 8,5 % 8,5 % 2,1 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

Voir les 146 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
314066499
SIRET
31406649900026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1976
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771111400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 octobre 2014
Date de dépôt 28/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements (5 individuels, 42 collectifs), pour 3 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 777 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chem De La Glaciere, à Chessy (77700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ILE DE FRANCE et accordé le 15 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 octobre 2014, ouverture de chantier le 28 mai 2015, achèvement déclaré le 22 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 18 T3, 4 T4, 4 T5 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771111400002, déposé en mairie de Chessy.

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