Permis de construire n° 0771111200027 à Chessy pour 106 m² de locaux, Zac Du Parc Et Du Centre Touristique Marne La Vallee
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2013
Dossier PC n° 0771111200027
Demandeur
EURO DISNEY ASSOCIES SCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zac Du Parc Et Du Centre Touristique Marne La Vallee, le permis de construire n° 0771111200027 a été délivré le 30 janvier 2013 à Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France). EURO DISNEY ASSOCIES SCA figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI2. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chessy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2013. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2013
Achèvement (DAACT)
14/02/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
14 jours
Délai total
15 jours
Localisation du projet à Chessy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Du Centre Touristique Marne La Vallee
Territoires administratifs
- Commune
- Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Total | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Total locaux | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURO DISNEY ASSOCIES SCA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite par actions
- SIREN
- 397471822
- SIRET
- 39747182200023
- Code APE (NAF)
- 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1994
Autres dossiers de EURO DISNEY ASSOCIES SCA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771111200027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |