Permis de construire n° 0771101600002 à Chenou pour 316 m² de locaux, 36 Trémainville
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2016
Dossier PC n° 0771101600002
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRES BOCAGE GATINAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771101600002, délivré le 17 mars 2016 à Chenou (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 36 Trémainville. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRES BOCAGE GATINAIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 316 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F244. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chenou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chenou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Trémainville
Territoires administratifs
- Commune
- Chenou Code postal 77570 Identifiant INSEE 77110
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 466 m² | 316 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 128 m² | 594 m² |
| Total | 466 m² | 316 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 128 m² | 594 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 466 m² | 316 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 128 m² | 594 m² |
| Total locaux | 466 m² | 316 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 128 m² | 594 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRES BOCAGE GATINAIS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 784955502
- SIRET
- 78495550200041
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHENOU (77570)
Autres dossiers de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRES BOCAGE GATINAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771101600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |