Permis de construire n° 0771092400001 à Chenoise-Cucharmoy pour 720 m² de locaux, Chemin Rural Dit Des Ermit Ferme De Limoreau
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2024
Dossier PC n° 0771092400001
Demandeur
BAUDOIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Rural Dit Des Ermit Ferme De Limoreau, le permis de construire n° 0771092400001 a été délivré le 26 juillet 2024 à Chenoise-Cucharmoy (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de BAUDOIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 291 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont VB37, 0F288, 0F287. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chenoise-Cucharmoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chenoise-Cucharmoy
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De Limoreau
Territoires administratifs
- Commune
- Chenoise-Cucharmoy Code postal 77160 Identifiant INSEE 77109
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 850 m² |
| Total | 130 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 130 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 850 m² |
| Total locaux | 130 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 850 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAUDOIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 378170617
- SIRET
- 37817061700021
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BEAUCHERY-SAINT-MARTIN (77560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771092400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |