Permis de construire Logement N° 0771092200006

Permis de construire n° 0771092200006 à Chenoise-Cucharmoy pour 89 m² de logement, Ruelle Des Gues Cucharmoy

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2022

Dossier PC n° 0771092200006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771092200006, délivré le 19 septembre 2022 à Chenoise-Cucharmoy (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Ruelle Des Gues Cucharmoy.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 848 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C506, 0C509. Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chenoise-Cucharmoy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

848 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2023

Achèvement (DAACT)

04/08/2024

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
04/08/2024
Autorisation
19/09/2022
Chantier (DOC)
12/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/08/2024

Localisation du projet à Chenoise-Cucharmoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C506 0C509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cucharmoy

Territoires administratifs

Commune
Chenoise-Cucharmoy Code postal 77160 Identifiant INSEE 77109
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAUDOY-EN-BRIE (77141)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771092200006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 septembre 2022
Date de dépôt 04/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 848 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ruelle Des Gues Cucharmoy, à Chenoise-Cucharmoy (77160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 septembre 2022, ouverture de chantier le 12 mai 2023, achèvement déclaré le 4 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771092200006, déposé en mairie de Chenoise-Cucharmoy.

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