Permis de construire n° 0771091200003 à Chenoise-Cucharmoy pour 239 m² de locaux, 53 Rue De La Foret
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 février 2013
Dossier PC n° 0771091200003
Demandeur
ETABLISSEMENTS CHEMIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 53 Rue De La Foret, le permis de construire n° 0771091200003 a été délivré le 4 février 2013 à Chenoise-Cucharmoy (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENTS CHEMIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E472, E967. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chenoise-Cucharmoy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2013. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2013
Achèvement (DAACT)
04/10/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
8 mois
Délai total
8 mois
Localisation du projet à Chenoise-Cucharmoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chenoise-Cucharmoy Code postal 77160 Identifiant INSEE 77109
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 538 m² | 239 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 112 m² | 650 m² |
| Total | 688 m² | 239 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 112 m² | 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 538 m² | 239 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 112 m² | 650 m² |
| Total locaux | 538 m² | 239 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 112 m² | 650 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS CHEMIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 339366643
- SIRET
- 33936664300015
- Code APE (NAF)
- 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Localisation
- CHENOISE (77160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771091200003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |