Permis de construire Logement N° 0771082500029

Permis de construire à Chelles pour 7 803 m² de logement - 0007 Rue Turgot

Seine-et-Marne (77) , Île-de-France

Autorisé le 24 novembre 2025 · Dossier PC n° 0771082500029 · Demandeur : MC HABITAT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0771082500029, délivré le 24 novembre 2025 à Chelles (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 0007 Rue Turgot, Chelles (77500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MC HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 846 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, dont 4 individuels et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 7 T4.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK235, AK21, AK22.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
24/11/2025
Surface du terrain
13 846 m²
Surface existante avant
7 064 m²
Surface créée
739 m²
Variation nette
+739 m²
Surface totale après
7 803 m²
Destination
Logement
Logements créés
10
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
24 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/07/2025
2
Autorisation
24/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Chelles

Adresse
0007 Rue Turgot, Chelles (77500)
Commune
Code postal
77500
Département
Région
Parcelles cadastrales
AK235, AK21, AK22
Code INSEE
77108

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 7 064 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 7 803 m²
Total 7 064 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 7 803 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 4
Logements collectifs 6
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 7 - - 10
- 10,0 % 20,0 % 70,0 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MC HABITAT
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
5560
SIREN
308286020
SIRET
30828602000059
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
CHELLES (77500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771082500029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77108 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 24 novembre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements (4 individuels, 6 collectifs), pour 7 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 846 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0007 Rue Turgot, Chelles (77500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771082500029, instruit par la commune de Chelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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