Permis de construire Logement N° 0771082000011

Permis de construire n° 0771082000011 à Chelles pour 1 265 m² de logement, 1 rue Sainte Bathilde

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2020

Dossier PC n° 0771082000011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 décembre 2020 à Chelles (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771082000011 porte sur un projet situé 1 rue Sainte Bathilde.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 19 appartements. 11 des 19 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 265 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 561 m², soit 67 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/12/2025, soit 4 ans 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 733, AX 734, AX 748. Sur la même voie, rue Sainte Bathilde, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 383 permis de construire et déclarations préalables à Chelles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 561 m²

Surface créée

1 265 m²

Variation nette

+1 265 m²

Surface totale après

1 265 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Dépôt
08/12/2025
Autorisation
14/12/2020
3
Chantier (DOC)
08/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chelles

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AX 733 AX 734 AX 748

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chelles Code postal 77500 Identifiant INSEE 77108
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 561 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 265 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 19 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 265 m² 1 265 m²
Total 0 m² 1 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 265 m² 1 265 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 19 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 11 logements sur 19.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 11 4 - - 19
- 21,1 % 57,9 % 21,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHELLES (77505)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771082000011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 décembre 2020
Date de dépôt 08/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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