Permis de construire Locaux N° 0771081900032

Permis de construire n° 0771081900032 à Chelles pour 87 m² de locaux, 41 Rue Henri Becquerel

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2019

Dossier PC n° 0771081900032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 41 Rue Henri Becquerel, le permis de construire n° 0771081900032 a été délivré le 21 octobre 2019 à Chelles (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BS547. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chelles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

934 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/10/2019
3
Chantier (DOC)
05/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chelles Code postal 77500 Identifiant INSEE 77108
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total locaux 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BROU SUR CHANTEREINE (77177)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771081900032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 934 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 41 Rue Henri Becquerel, à Chelles (77500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2019, ouverture de chantier le 5 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771081900032, déposé en mairie de Chelles.

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