Permis de construire n° 0771081500009 à Chelles pour 314 m² de locaux, 32 Avenu De L' Europe
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2015
Dossier PC n° 0771081500009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771081500009, délivré le 1 avril 2015 à Chelles (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 32 Avenu De L' Europe.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 314 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP214, AP215, AP216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chelles Code postal 77500 Identifiant INSEE 77108
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 004 m² |
| Locaux | 27 609 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 27 923 m² |
| Total | 29 613 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 29 927 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 27 609 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 27 923 m² |
| Total locaux | 27 609 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 27 923 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75345)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771081500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |