Permis de construire Locaux N° 0771081500002

Permis de construire n° 0771081500002 à Chelles pour 282 m² de locaux, Chemi Le Bouleur

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2015

Dossier PC n° 0771081500002

Demandeur

CBS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771081500002 a été délivré le 25 mars 2015 à Chelles (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Chemi Le Bouleur. CBS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 282 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ84, AZ85, AZ86. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 286 m²

Surface existante avant

18 255 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

18 403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
25/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ84 AZ85 AZ86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chelles Code postal 77500 Identifiant INSEE 77108
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 255 m² 282 m² 0 m² 134 m² 0 m² 148 m² 18 403 m²
Total 18 255 m² 282 m² 0 m² 134 m² 0 m² 148 m² 18 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 18 255 m² 282 m² 0 m² 134 m² 0 m² 148 m² 18 403 m²
dont Bureaux 734 m² 282 m² 0 m² 134 m² 0 m² 148 m² 882 m²
dont Entrepôt 17 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 521 m²
Total locaux 18 255 m² 282 m² 0 m² 134 m² 0 m² 148 m² 18 403 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
786509836
SIRET
78650983600049
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
1957
Localisation
CHELLES (77500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771081500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 286 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi Le Bouleur, à Chelles (77500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CBS et accordé le 25 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771081500002, déposé en mairie de Chelles.

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